PRÉAMBULE

La Société STOXFOOD Siret : -----, domicilié --- FRANCE (ci-après “Stoxfood.fr”), exploite un site internet (ci-après “la Plateforme”) permettant à des professionnels (ci-après “les Acheteurs”) d’être mis en relation avec des vendeurs professionnels (ci-après “les Marchands”) pour l’achat en ligne de produits relevant de l’univers agroalimentaire (ci-après “les Produits”).

Cette Plateforme est accessible à tous les Acheteurs sous l’url www.stoxfood.fr. (ci-après “Stoxfood.fr”).

Il est rappelé que Stoxfood.fr agit comme une place de marché avec services associés, achetant (ci-après “les Produits”) proposés par les Marchands au sein de la Plateforme pour (ci-après “les Acheteurs”).

Les Produits sont préparés et expédiés et livrés aux Acheteurs sous le contrôle de Stoxfood.fr (ci-après “la Plateforme”).

ARTICLE 1 : ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme (ci-après les “CGU”) ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de la Plateforme et de ses Services.

Toute utilisation de la Plateforme et des Services implique l’acceptation préalable, expresse et sans réserve par l’Utilisateur des CGU. L’Utilisateur est informé et reconnaît qu’en cliquant, lors de la création de son Compte, sur le lien d’inscription “D’acceptez les Conditions générales d'utilisation”, il est tenu par l'ensemble des dispositions des CGU.

Stoxfood.fr se réserve le droit, à tout moment, de refuser l'accès à la Plateforme, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

L’Utilisateur est informé que les CGU de la Plateforme pourront être modifiées à tout moment, unilatéralement par Stoxfood.fr afin notamment de se conformer à toutes évolutions de ses Services ou toutes évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Stoxfood.fr s’engage à informer l’Utilisateur des modifications apportées aux Services et/ou aux CGU par e-mail ou par le biais d’une mention spéciale affichée sein de la Plateforme.

Les CGU applicables à chaque Commande passée au sein de la Plateforme sont celles accessibles en ligne au moment de l’acceptation de la Commande par l’Utilisateur et jointe à l’e-mail de confirmation de Commande reçu par l’Acheteur.

Il est rappelé à l’Utilisateur qu’il lui appartient de consulter avant toute nouvelle Commande la dernière version des CGU accessible au sein de chaque page de la Plateforme.

ARTICLE 2 - DÉFINITIONS

Commande : désigne tout achat de Produit par un Acheteur auprès d’un ou plusieurs Marchands par le biais de la Plateforme.

Compte : désigne l’espace personnel de l’Acheteur au sein duquel celui-ci peut accéder, après s’être identifié, à ses informations personnelles, son historique d’achat et les listes de Produits qu’il a mis de côté.

Conditions Générales de Vente ou CGV : désignent les conditions et modalités de vente des Produits pratiquées par Stoxfood.fr. ; elles sont accessibles sur le site. 

Fiche Marchand : désigne la fiche récapitulant l’ensemble des informations relatives au Marchand, consultables par les Utilisateurs au sein de la Plateforme.

Fiche Produit : désigne la fiche descriptive de chaque Produit commercialisé au sein de la Plateforme, composée des photographies, textes, illustrations, images, et/ou vidéos transmis par chaque Marchand à Stoxfood.fr pour la description des Produits qu’il commercialise.

Identifiants : désignent l’adresse électronique et le mot de passe choisis par l'Utilisateur permettant son identification et l’accès aux Services de Stoxfood.fr.

Panier : désigne l’emplacement permettant à l’Utilisateur de sélectionner des Produits en vue d’une Commande.

Partenaires : désignent toute personne morale avec laquelle Stoxfood.fr a conclu un partenariat.

Prix : désigne le prix total du Produit toutes taxes comprises, payable par l'Acheteur, ne comprenant pas les frais de port définis de façon forfaitaire selon le mode d’envoi.

Services : désignent l’ensemble des fonctionnalités mises à la disposition des Utilisateurs par Stoxfood.fr et disponibles au sein de la Plateforme.

Utilisateur : désigne toute personne qui utilise la Plateforme ou ses Services.

ARTICLE 3 – CONDITIONS ET MODALITES D'ACCÈS A LA PLATEFORME

3.1. Informations générales

La Plateforme est accessible gratuitement à tout Utilisateur à l’adresse «www.stoxfood.fr». L’Utilisateur doit disposer d’un accès à internet.

Tous les logiciels et matériels nécessaires à l’utilisation et au fonctionnement des Services de la Plateforme, ou l'accès à internet sont à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès à internet.

L’achat de Produits à des Marchands est payant conformément à l’article « dispositions financières » des présentes CGU de la Plateforme.

Tout Utilisateur peut accéder, consulter ou utiliser tout ou partie de la Plateforme. Tout Utilisateur peut également s’inscrire à la newsletter de Stoxfood.fr.

Pour pouvoir acheter des Produits sur la Plateforme, l’Utilisateur doit être :

- une personne physique, âgée de 18 ans révolus et, plus généralement dotée de la capacité à contracter ;

- une personne morale, dont la personne habilitée à la représenter doit mentionner : les informations valides relatives à son identité (nom / prénom), sa raison sociale, son numéro de SIRET ou d’identification, l’adresse de son siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique.

3.2. Création d’un Compte 

Pour pouvoir acheter des Produits sur la Plateforme, l’Utilisateur doit se créer un Compte 

3.2.1 Création d’un Compte 

La création d’un Compte permet à l’Utilisateur de :

- gérer ses informations personnelles (adresse postale, adresse mail, mot de passe) ;

- faire une simulation de Commande (calcul des frais de livraison et du montant total de la Commande) ;

- passer une Commande de Produits sur la Plateforme ;

- obtenir le détail de sa Commande (prix des produits / coût de la livraison) ;

- obtenir des informations sur les Commandes à régler par virement ;

- contacter le service client de Stoxfood.fr ;

- demander une facture ;

- noter les Produits et les Marchands.

L’Utilisateur peut créer un Compte :

- en cliquant sur l’onglet “Inscrivez-vous” dans la rubrique “Compte” ; ou

- dans le cadre de la passation d’une Commande.

Pour créer son Compte, l’Utilisateur doit renseigner (i) une adresse électronique valide et (ii) un mot de passe qui ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Il s’engage à conserver confidentiel son mot de passe.

L’Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son Compte Personnel.

3.3 Refus d’accès à la Plateforme

De manière générale, lors de la création de son Compte, l’Utilisateur s’engage à saisir les données qui permettent son identification sous ses entières responsabilité, contrôle et direction et s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge.

L’Utilisateur s'engage également à :

- fournir des informations authentiques, exactes et complètes quant à son identité, adresse et autres données nécessaires à l'accès à la Plateforme, de nature à ne pas induire Stoxfood.fr ou tous tiers en erreur ;

- mettre à jour toute modification concernant ces informations ;

- ne pas accéder à un Compte appartenant à un autre Utilisateur ;

- prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses Identifiants et mots de passe ainsi que ses propres données contre toutes atteintes.

Stoxfood.fr se réserve la possibilité de suspendre ou refuser l’accès, sans préavis ni indemnité, de façon temporaire ou définitive, à tout ou partie de la Plateforme, et/ou de ses Services et contenus en cas de violation(s) grave(s) et/ou répétée(s) par l’Utilisateur des stipulations des présentes CGU, notamment, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas de renseignement d’informations fausses, inexactes, incomplètes ou périmées, ou encore en cas de fraude aux moyens de paiement, tentative d'escroquerie ou toute autre infraction pénale.

3.4. Disponibilité de la Plateforme

Stoxfood.fr fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité de la Plateforme. Stoxfood.fr ne garantit pas que la Plateforme fonctionne dans tout environnement d’exploitation et qu’elle soit utilisable à tout moment, sans interruption ou erreur, ni que toutes les erreurs pourront être corrigées. La disponibilité de la Plateforme est soumise à une simple obligation de moyens.

La Plateforme étant en constante évolution, elle est sujet à des changements ponctuels et/ou à des interruptions temporaires ou définitives sans préavis notamment pour des raisons de maintenance. La responsabilité de Stoxfood.fr ne saurait en aucun cas être engagée en cas d’indisponibilité de la Plateforme du fait de ces changements.

Dans ce cadre, Stoxfood.fr se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie de la Plateforme, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toutes autres raisons, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

ARTICLE 4 - COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR

4.1. Comportement général des Utilisateurs

L’Utilisateur déclare et reconnaît que toutes les informations, données, textes, messages ou tous les autres contenus qu’il publie au sein de la Plateforme (ci-après “Contributions”) le sont sous son entière et seule responsabilité.

L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de Contributions contraires aux lois et règlements en vigueur.

Notamment, l’Utilisateur s’interdit :

- de diffuser des informations contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs,

- de détourner la finalité de la Plateforme et/ou des Services pour faire de la propagande ou du prosélytisme, de la prospection ou du racolage,

- de publier des informations à caractère commercial, publicitaire ou constituant de la propagande en faveur du tabac, de l’alcool, ou de toute autre substance, produit ou service réglementé,

- de diffuser des Contributions contrevenant aux droits de la personnalité de tiers ou présentant un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, offensant, violent ou incitant à la discrimination, à la violence politique, raciste, xénophobe, sexiste ou homophobe,

- de publier des informations contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles permettant l'identification des personnes physiques sans leur consentement, notamment leur nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, photographie, enregistrement sonore ou audiovisuel, ou de collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs,

- d’accéder frauduleusement à la Plateforme et aux Services, ainsi qu’il est indiqué dans les Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme,

- de transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus notamment pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité notamment de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication,

- de harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs,

- de donner des informations renvoyant vers d’autres sites (que ce soit par la création de liens hypertextes ou par la simple fourniture d’informations) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi ou réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens et/ou aux droits de propriété intellectuelle.

L’Utilisateur s’interdit également de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers. L’Utilisateur s'engage à respecter les lois et réglementations en vigueur et à n'utiliser que des contenus pour lesquels il dispose des droits, ou pour lesquels le titulaire des droits a donné son consentement exprès pour leur diffusion, ou qui sont libres de tout droit.

L’Utilisateur s’engage le cas échéant à indemniser Stoxfood.fr de tout préjudice directement ou indirectement lié au non-respect de cette garantie.

4.2. Comportement frauduleux

Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’expose aux poursuites civiles et pénales qui répriment notamment les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données.

Des procédures pourront être engagées par Stoxfood.fr contre l’Utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

ARTICLE 5 - PROCESSUS DE COMMANDE

Le processus de Commande au sein de la Plateforme se déroule selon les étapes suivantes:

1. Pour commander un Produit, l’Utilisateur doit sélectionner le Produit souhaité et cliquer sur l’onglet « Ajouter au panier ». Il peut ajouter d’autres Produits en cliquant sur l’onglet « Continuer mes achats » ou finaliser sa Commande en cliquant sur l’onglet « Voir mon panier ». A ce stade, l’Utilisateur dispose d’un récapitulatif de son Panier. Il peut alors modifier ou corriger son Panier. Il peut également conserver son Panier pendant 30 minutes pour poursuivre sa Commande ultérieurement.

2. Pour poursuivre sa Commande, l’Utilisateur doit cliquer sur le bouton « Valider mon panier ».

3. S’il possède un Compte, l’Utilisateur doit alors renseigner son adresse e-mail et son mot de passe pour se connecter à son Compte. S’il ne possède pas de Compte, l’Utilisateur doit créer un Compte  tel que décrit à l’article 3.2 des CGU.

4. L’Utilisateur doit ensuite renseigner ses informations relatives à la livraison : nom, prénom, adresse de livraison et numéro de téléphone.

5. L’Utilisateur doit ensuite sélectionner un mode de livraison et le valider en cliquant sur l’onglet « Valider la livraison ». A ce stade, l’Utilisateur peut à nouveau vérifier et modifier sa Commande.

6. Pour finaliser sa Commande, l’Utilisateur doit ensuite sélectionner son mode de paiement et procéder au paiement de sa Commande en cliquant sur l’onglet « Commander et Payer ». En cliquant sur l’onglet « Commander et Payer », l’Utilisateur accepte expressément et sans réserve les présentes CGU de la Plateforme et les Conditions Générales de Vente de Stoxfood.fr

7. Lorsque le paiement de sa Commande est validé, l’Acheteur recevra un e-mail de confirmation de Commande.

8. A l'expédition de la Commande, l’Acheteur reçoit un e-mail de confirmation d'expédition du Produit. Si l’Acheteur a acheté des Produits auprès de différents Marchands, il recevra un e-mail de confirmation d’expédition pour chaque Marchand.

Le contrat de vente est formé entre l’Acheteur et Stoxfood.fr au moment du paiement par l’Utilisateur de sa Commande.

ARTICLE 6 - DISPOSITIONS FINANCIERES

6.1. Prix de vente et modalités de paiement

Les Prix de vente des Produits sur la Plateforme sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, mais ne comprennent pas les frais de livraison qui seront indiqués à l’Utilisateur au cours du processus d’achat, avant la validation définitive de sa Commande.

L’Utilisateur est informé que Stoxfood.fr contrôle la réalité et la loyauté du prix de référence déterminé par le Marchand.

L’Acheteur procède au paiement de ses Commandes directement auprès de Stoxfood.fr, selon les modalités de paiement disponibles au sein de la Plateforme.

Le paiement des Commandes passées via la Plateforme est fait à Stoxfood.fr ou à des prestataires de paiements, qui encaissent les fonds. pour le compte du Marchand.

Stoxfood.fr est un marque commerciale de la société !!!.

Toutes les solution de paiements faites par la société Stoxfood.fr, sont régies par son partenaire financier, la société << STRIPE >> 510 Townsend Street, SAN FRANCISCO, CA 94103, USA

Toute Commande émanant d’un Acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration pourra être refusée.

6.2. Facturation

Pour chaque vente de Produit, l'Acheteur pourra accéder à sa facture qui sera :

- soit accessible au sein de son Compte via « l’historique de ses commandes »,

- soit transmise par e-mail à l’Acheteur lors de la confirmation de sa Commande.

Dans le cadre d’une livraison en dehors de la France métropolitaine, les dispositions prévues par le Code général des impôts relatives à la TVA sont applicables. La Commande sera alors soumise à des droits de douane et à des taxes éventuelles, dont Stoxfood.fr sera responsable, et en charge des modalités.

6.3. Modalités de remboursement de l’Acheteur

Stoxfood.fr utilise le même moyen de paiement que celui que l’Acheteur a utilisé lors du passage de sa Commande pour effectuer le remboursement de l’Acheteur, quelque soit le motif de remboursement de la Commande.

ARTICLE 7 - LIVRAISON DES PRODUITS 

7.1. Frais de livraison

Les frais de livraison minimum applicables à la Commande d’un Produit sont indiqués au sein de la fiche dédiée audit Produit, en dessous du prix de vente.

Les frais de livraison définitifs dont devra s’acquitter l’Acheteur lui seront communiqués lors du processus de Commande à l’étape "Livraison de vos achats".

7.2. Modalités de livraison

L’Acheteur est informé que les Produits ne pourront lui être livrés que si:

- le Marchand propose la livraison en France métropolitaine ;

-l’Acheteur dispose d’une adresse de livraison valide en France métropolitaine ;

Les Produits sont livrés par Stoxfood.fr à l'adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa Commande.

L’Acheteur sélectionne et valide le mode de livraison lors de sa Commande à l’étape “Livraison de vos achats”.

L’Acheteur peut suivre dans son Compte, dans la rubrique «Compte», l'état de traitement de sa Commande.

7.3. Réception des Produits

L’Acheteur doit vérifier l’état des Produits dès leur réception afin de pouvoir confirmer leur conformité avec la Commande.

Lorsque la vérification du Produit est possible au moment de la livraison, l’Acheteur doit immédiatement émettre des réserves sur l’état du colis et du Produit, auprès du transporteur si le Produit ou son emballage a été abîmé lors du transport.

7.4. Retard/absence de livraison

En cas de retard, de non-réception totale ou partielle du (des) Produit(s) commandé(s), l’Acheteur est invité à prendre contact avec Stoxfood.fr à compter de la date de livraison convenue afin de traiter le problème.

7.5. Produit retourné au Marchand

Si un Produit est retourné au Marchand pour un motif tel que « non réclamé » ou « n'habite pas à l'adresse indiquée» :

- l’Acheteur est remboursé du prix de sa Commande (hors frais de retour du Produit) ; et/ou

- en cas d’accord de l’Acheteur et du Marchand, le Produit est réexpédié à l’Acheteur. L’Acheteur doit prendre en charge le paiement des frais correspondants (frais de retour du produit et frais de réexpédition).

A l'expiration d’un délai d’un mois sans nouvelles de l’Acheteur, les Produits ne seront plus expédiés, sans que cela puisse ouvrir droit à remboursement, échange ou indemnisation.

7.6. Responsabilité de Stoxfood.fr

Stoxfood.fr est responsable de plein droit à l’égard des Acheteurs de l’exécution des Commandes passées par le biais de la Plateforme et notamment du bon acheminement des Produits par ses transporteurs.

En conséquence, Stoxfood.fr est responsable de plein droit à l’égard des Acheteurs de tout problème lié à la livraison (retard de livraison, erreur sur le Produit livré, casse du Produit pendant le transport, Produit jamais livré en raison d’un vol, d’une erreur du Marchand et/ou du transporteur auquel il a fait appel, etc.).

L’ensemble des dispositions des articles 7.1, 7.2 et 7.3 sont applicables à ces livraisons.

L’Acheteur est invité à prendre contact avec le service client de Stoxfood.fr à compter de la date de livraison convenue afin de traiter le problème. 

7.7. Adresse de livraison

L’Acheteur (ci-après “les Acheteurs”) est intégralement responsable de l’adresse de livraison  indiquée lors de la commande.

7.8. Tranfert de propriété

Les produits sont la propriétés de Stoxfood.fr jusqu’au paiement intégral de la commande.

ARTICLE 8 – PRODUITS NON-CONFORMES, INCOMPLETS OU DÉFECTUEUX

8.1. Réception d’un Produit non-conforme, incomplet ou défectueux

En cas de réception d’un colis détérioré, défectueux, incomplet ou non conforme, l’Acheteur est invité à prendre contact avec Stoxfood.fr afin de traiter le problème.

8.2. Garanties légales

Stoxfood.fr agissant à titre professionnel s’oblige à respecter les dispositions légales et règlementaires relatives à l’exercice d’une activité commerciale de vente à distance.

A ce titre, et à l’exception de la garantie contractuelle proposée, Stoxfood.fr est tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la Consommation et de la garantie légale des vices cachés telle que prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.

Les conditions d’exercice de ces garanties légales sont détaillées dans les CGV.

Chaque remboursement, pour quelque motif que ce soit sera effectué par l’intermédiaire de Stoxfood.fr, qui sera en droit de le refuser.

Stoxfood.fr ne peut être engagé d’aucune façon que ce soit dans les garanties assumées par les Marchands.

ARTICLE 9 – NEWSLETTER

Tout Utilisateur qui ne possède pas de Compte qui souhaite recevoir la newsletter de Stoxfood.fr doit s’inscrire en ligne. Pour s’inscrire à la newsletter, l’Utilisateur doit renseigner son adresse électronique dans le champ correspondant.

ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

10.1. Contenu de la Plateforme

Toute utilisation, reproduction, copie, diffusion d’un ou de plusieurs éléments de la Plateforme pour un usage autre que privé est interdite.

L’ensemble des contenus et Services de la Plateforme, incluant de manière non limitative, le nom de domaine, les textes, la charte graphique, les graphiques, les photographies, les dessins, les sons, les images, audio et vidéo, mais également l’arborescence, le plan de navigation, la conception et l’organisation de ses rubriques, leurs titres, existants ou à venir, est protégé par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, détenus ou revendiqués par Stoxfood.fr, avec l’autorisation des titulaires de ces droits, et le cas échéant des Marchands et/ou de ses Partenaires.

Stoxfood.fr concède à tout Utilisateur, à titre non exclusif, personnel et incessible, le droit d’utiliser la Plateforme et les Services pour ses seuls besoins. Ce droit est concédé pour la durée de l’Utilisation de la Plateforme. La présente concession de droits n’entraîne le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle au profit de l’Utilisateur.

En conséquence, tout Utilisateur s’interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés aux alinéas précédents, ainsi que d’altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition par Stoxfood.fr et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments.

10.2. Bases de données

Stoxfood.fr est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données, leur structure et leurs contenus, composant la Plateforme, sous réserve des droits détenus par les Marchands et/ou ses Partenaires, chacun pour ce qui le concerne.

En accédant à la Plateforme, l’Utilisateur reconnaît que les données la composant sont légalement protégées, et, qu’il lui est interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au sein de la Plateforme auquel il accède, ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles, lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.

10.3. Contenus des Fiches Produits

Les contenus des Fiches Produits, en ce compris notamment toutes les photographies, textes, illustrations, images, et/ou vidéos décrivant les Produits commercialisés au sein de la Plateforme, sont mis en ligne par Stoxfood.fr ; en partenariat avec les vendeurs professionnels (ci-après “les Marchands”).

En cas d’atteinte avérée aux droits d’un tiers du fait de la publication de tout ou partie d’une Fiche Produit au sein de la Plateforme, Stoxfood.fr s’engage à faire ses meilleurs efforts pour faire cesser promptement cette atteinte, dès qu’elle aura été portée à sa connaissance, et retirer de la Plateforme le contenu litigieux.

ARTICLE 11 – RÔLE ET RESPONSABILITÉ

Stoxfood.fr décline toute responsabilité :

- en cas de suppression, impossibilité de stockage, transmission incorrecte ou transmission inopportune des informations ou des données figurant au sein de la Plateforme ou résultant des Services ;

- en cas de dommages causés à l’Utilisateur liés à la performance ou non-performance des Services de la Plateforme ;

- en cas de dommages susceptibles de résulter du téléchargement ou de l'utilisation des informations ou des données disponibles sur Internet via les Services de la Plateforme, tels que dommages causés sur les systèmes informatiques, pertes de données.

ARTICLE 12 - DONNÉES PERSONNELLES

Lors de la navigation sur la Plateforme et l’utilisation des Services qui y sont proposés, des données à caractère personnel concernant les Utilisateurs sont collectées et traitées par Stoxfood.fr.

Pour plus d’informations sur les traitements de données personnelles réalisés dans ce cadre, vous pouvez consulter notre politique de protection des données.

ARTICLE 13- SIGNALER UN CONTENU

Stoxfood.fr a mis en place un dispositif permettant à tout Utilisateur de porter à sa connaissance toute publication sur la Plateforme à caractère litigieux dont il aurait connaissance, notamment tout contenu relevant de la répression de l'apologie des crimes contre l'humanité, de la provocation à la commission d'actes de terrorisme et de leur apologie, de l'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ainsi que de la pornographie enfantine, de l'incitation à la violence(notamment l'incitation aux violences sexuelles et sexistes), ainsi que des atteintes à la dignité humaine, afin de permettre le retrait du contenu en cause.

Tout Utilisateur peut également demander à Stoxfood.fr le retrait d’un contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle.

Pour demander le retrait d’un contenu, l’Utilisateur doit envoyer un courriel au service juridique de Stoxfood.fr, dans lequel il fournit les informations suivantes :

- pour les personnes physiques : leur nom, prénom, domicile et numéro de téléphone ;

- pour les personnes morales: leur nom, raison sociale, adresse, numéro de téléphone et l’identité de leur représentant légal ;

- la description du contenu litigieux ;

- les motifs pour lesquels le contenu litigieux, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;

- la date à laquelle a été constaté le contenu litigieux ;

- l'adresse URL du contenu litigieux.

Il est rappelé que le fait, pour toute personne, de présenter à un hébergeur un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.

ARTICLE 14 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Toute notification d’un Utilisateur, pour être recevable, devra être détaillée, indiquer clairement les raisons de l'insatisfaction et être transmise à Stoxfood.fr par e-mail ou via son compte. 

La responsabilité des parties ne pourra être engagée pour tout retard ou inexécution lorsqu’ils sont liés à un cas de force majeure, telle que définie par les textes ou, plus généralement, par la jurisprudence constante.

Le fait qu'une clause quelconque des Conditions Générales d’Utilisation devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l'applicabilité des autres stipulations des CGU et n'exonérera pas l’Utilisateur de l'exécution de ses obligations contractuelles non invalidées.

ARTICLE 15 - LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU de la Plateforme sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

En application de l’article L 141-5 du Code de la Consommation, le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

La Commission européenne met à disposition des consommateurs de l’Union européenne une plateforme de résolution des litiges en ligne.